Politique de confidentialité

L’association Bou’de Nature attache la même importance à vos données personnelles qu’à ce qu’elle met dans ses couches : le strict nécessaire, rien de superflu. La présente politique explique de façon complète le traitement de vos données dans le cadre du site boudenature.fr, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD est l’association Bou’de Nature, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le 24 mars 2010, identifiée sous le numéro SIREN 522 118 017 et le numéro RNA W544000887, non assujettie à la TVA.

Vous pouvez la joindre à tout sujet touchant à vos données personnelles :

• par courrier électronique, à boudenature@orange.fr ;
• par téléphone, au 06 26 79 14 01 ;
• par courrier postal, à l’association Bou’de Nature, 407 rue Nicolas Chenin, 54200 Bicqueley.

2. Quelles données nous collectons, et pour quoi faire

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n’est achetée, louée, ni récupérée auprès d’un tiers.

Le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez depuis la page Contact, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone — facultatif, il n’est demandé que si vous préférez être rappelé — et le contenu de votre message. Une case à cocher recueille votre accord exprès avant tout envoi.

Finalité : recevoir votre demande, y répondre et, le cas échéant, poursuivre l’échange qu’elle a ouvert. Ces données ne servent à rien d’autre. Elles ne sont pas versées à une liste de diffusion et ne déclenchent aucun envoi commercial.

La boutique en ligne

La boutique en ligne n’est pas encore ouverte. Lorsqu’elle le sera, une commande nécessitera votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison.

Finalité : enregistrer votre commande, la préparer, l’expédier, vous tenir informé de son acheminement, gérer un éventuel retour ou une réclamation, et satisfaire aux obligations comptables qui pèsent sur l’association.

La présente politique sera mise à jour à l’ouverture de la boutique, avant toute prise de commande.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune donnée relative à la santé, à l’origine, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle — c’est-à-dire aucune des catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD. Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, au sens de l’article 22 du RGPD. Nous ne collectons aucune donnée concernant votre enfant.

3. Sur quelle base légale

Tout traitement doit reposer sur l’une des bases légales énumérées à l’article 6 du RGPD. Les nôtres sont les suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a) pour le formulaire de contact. Il est recueilli par une case à cocher que vous cochez vous-même, jamais pré-cochée. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant le retrait.
• L’exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b) pour le traitement d’une commande passée sur la boutique : sans vos coordonnées et votre adresse, la commande ne peut être ni honorée ni livrée.
• Une obligation légale à laquelle l’association est soumise (article 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables et justificatifs de vente.

4. Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées à l’association Bou’de Nature seule, et en son sein aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître pour traiter votre demande ou votre commande.

S’y ajoutent les prestataires techniques qui interviennent pour le compte de l’association et sous ses instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : l’hébergeur du site (voir le chapitre 9), et, à l’ouverture de la boutique, le prestataire de paiement et le transporteur.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire que sur réquisition régulière.

5. Combien de temps nous les conservons

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, conformément au principe de limitation de la conservation posé à l’article 5.1.e du RGPD. Au terme de cette durée, elles sont supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose.

• Messages reçus par le formulaire de contact : conservés le temps de traiter l’échange, puis supprimés.
• Données de commande : conservées pendant la relation commerciale, puis archivées le temps requis par les obligations comptables et par les délais de prescription applicables aux réclamations.

6. Vos droits sur vos données

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, si tel est le cas, en obtenir la copie ainsi que les informations sur ce traitement.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou faire compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17), dit « droit à l’oubli » : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit connaît des limites : il ne peut faire échec à une obligation légale de conservation, notamment comptable.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander le gel de vos données, par exemple le temps que nous vérifiions leur exactitude que vous contestez.
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’association ; et vous y opposer sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s’applique aux traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat, et effectués par des moyens automatisés.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3), aussi facilement que vous l’avez donné.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Comment les exercer

Adressez votre demande à boudenature@orange.fr, ou par courrier au siège de l’association, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une demande formulée par téléphone au 06 26 79 14 01 sera prise en compte, mais nous vous demanderons de la confirmer par écrit : c’est la seule façon d’en garder trace et de vous répondre correctement.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; ce justificatif ne sert qu’à cette vérification et n’est pas conservé au-delà. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre ; dans ce cas, nous vous en informons et nous vous expliquons pourquoi, dans le mois qui suit votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. L’exercice de ces droits est gratuit.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle française, conformément à l’article 77 du RGPD :

• par voie postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
• en ligne : www.cnil.fr.

Nous vous serions reconnaissants de nous écrire d’abord : la plupart des difficultés se règlent en un courriel, et nous préférons corriger une erreur plutôt que la défendre.

8. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial tiers et aucun outil de mesure d’audience de type Google Analytics. Vous ne verrez donc pas de bandeau de consentement aux cookies : nous n’avons rien à vous faire accepter. Cette sobriété est un choix, pas un oubli.

Nous n’exploitons ni bouton de partage vers les réseaux sociaux, ni vidéo intégrée depuis une plateforme tierce, ni régie publicitaire — autant de dispositifs qui déposent des traceurs à votre insu sur la plupart des sites.

Une précision, que nous préférons écrire plutôt que taire : jusqu’au 26 août 2026, les polices de caractères du site étaient chargées depuis le service Google Fonts, ce qui adressait à chaque visite une requête à un serveur tiers situé hors de l’Union européenne, avec transmission de votre adresse IP. Ce point est corrigé depuis le 26 août 2026 : les polices sont désormais hébergées directement sur le serveur du site, et plus aucune requête n’est envoyée vers un service tiers pour les afficher.

Le dépôt et la lecture de traceurs sont encadrés par l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour refuser tout cookie, sans que cela empêche la consultation de ce site.

9. Où le site est hébergé

Les pages du site sont hébergées par la société Hostinger International Limited, établie à Chypre, dans l’Union européenne. La boutique en ligne et les données qu’elle traite (commandes, messages) sont hébergées sur un serveur loué auprès de la société Hetzner Online GmbH, situé en Allemagne, donc sur le territoire de l’Union européenne. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers : depuis le 26 août 2026, la dernière réserve sur ce point — les polices de caractères, exposée au chapitre 8 — est levée, ces polices étant désormais auto-hébergées. Les coordonnées complètes de l’hébergeur figurent au chapitre 3 des mentions légales.

10. Sécurité de vos données

Conformément à l’article 32 du RGPD, l’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, sauvegardes régulières.

Aucun dispositif n’offre une garantie absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, comme l’exige l’article 34 du RGPD.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment à l’ouverture de la boutique en ligne, en cas de changement d’hébergeur ou de prestataire, ou pour tenir compte d’une évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour est indiquée en tête. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informerons et, si nécessaire, recueillerons à nouveau votre accord.